Patient vérifiant les nouvelles règles de remboursement du taxi conventionné pour 2027

Actualité · 6 min de lecture · publié le 16 novembre 2026

Taxi conventionné en 2027 : ce qui change pour votre remboursement

Taux de remboursement, ALD, franchise, transport partagé : plusieurs règles ont changé fin 2026 et d'autres arrivent au 1er janvier 2027. Voici ce qui change vraiment pour vous, sans jargon.

L'essentiel : depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante permet de faire prendre en charge un transport au titre de l'ALD, et le plafond annuel de la franchise passe à 70 €. À partir du 1er janvier 2027, la part remboursée par l'Assurance Maladie dans le cas général pourra descendre entre 40 et 50 %, contre 55 % aujourd'hui. Les prises en charge à 100 % ne changent pas.

1. Depuis le 1er octobre 2026 : l'ALD doit être exonérante

C'est le changement le moins connu, et il touche beaucoup de patients. Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 prévoit que, pour être pris en charge au titre de l'ALD, un transport doit désormais être lié à une ALD exonérante.

  • ALD exonérante : une maladie de la liste officielle (insuffisance rénale chronique, cancer, diabète, etc.) pour laquelle vos soins sont pris en charge à 100 %. Vos transports liés à cette maladie restent pris en charge, à 100 %, si votre état correspond aux critères du référentiel de prescription.
  • ALD non exonérante : une affection longue, reconnue par votre caisse, mais dont les soins restent remboursés au taux habituel. Elle ne suffit plus, à elle seule, à faire rembourser un transport.

Comment savoir où vous en êtes ? Regardez votre protocole de soins ou votre attestation de droits sur votre compte ameli, ou posez la question à votre médecin traitant.

Bonne nouvelle : même sans ALD exonérante, votre transport peut rester remboursé pour un autre motif prévu par l'Assurance Maladie, sur prescription : entrée ou sortie d'hospitalisation, trajet de plus de 150 km, série d'au moins 4 trajets de plus de 50 km en deux mois, accident du travail ou maladie professionnelle, état nécessitant d'être allongé ou surveillé.

2. Au 1er janvier 2027 : un remboursement plus bas dans le cas général

Aujourd'hui, un trajet en taxi conventionné est remboursé à 55 % du tarif conventionnel. Le même décret élargit la fourchette dans laquelle ce taux est fixé : à partir du 1er janvier 2027, la part remboursée pourra se situer entre 40 et 50 %. Le taux exact doit être fixé par l'Assurance Maladie ; il n'était pas encore publié mi-novembre 2026.

Exemple pour un trajet facturé 60 € au tarif conventionnel :

  • en 2026, l'Assurance Maladie rembourse 33 € (55 %) ;
  • en 2027, elle rembourserait entre 24 et 30 € selon le taux retenu.

La différence, le ticket modérateur, est en principe prise en charge par votre mutuelle si vous avez un contrat dit « responsable ». Vérifiez votre contrat avant janvier.

Qui n'est pas concerné ? Tous ceux qui sont pris en charge à 100 % : ALD exonérante (transport lié à l'ALD), accident du travail ou maladie professionnelle, grossesse à partir du 6e mois, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME, et les autres cas listés par l'Assurance Maladie. Le détail est dans notre guide comment se faire rembourser.

3. La franchise médicale : 70 € par an au maximum

La franchise reste de 4 € par trajet, soit 8 € pour un aller-retour, dans la limite de 8 € par jour. Ce qui change : depuis le 1er octobre 2026, le plafond annuel des franchises médicales est passé de 50 à 70 € par personne, toutes franchises confondues (médicaments, actes paramédicaux, transports). Il sera revalorisé chaque année à partir de 2028.

La franchise ne peut pas être remboursée par la mutuelle. Les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes à partir du 6e mois en sont dispensés.

4. Le transport partagé reste la règle

Depuis 2025, un taxi conventionné ou un VSL est par défaut un transport partagé, sauf contre-indication notée par le médecin. Le détour est limité à 10 km par patient supplémentaire (30 km au total) et l'attente sur le lieu de soins à 45 minutes au total.

Pour les soins réguliers (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation, hôpital de jour), refuser le partage vous fait perdre le tiers payant : vous avancez les frais, et la base de remboursement peut être minorée. Si vous avez besoin de voyager seul, demandez à votre médecin de l'indiquer sur la prescription.

5. Côté taxis : la facturation électronique

La convention signée entre les taxis et l'Assurance Maladie prévoit la généralisation de la facturation électronique (SEFi) au plus tard au 1er janvier 2027. Pour vous, cela ne change rien, sinon des remboursements traités plus vite. Pensez simplement à avoir votre carte Vitale à jour à chaque trajet.

Ce qui ne change pas

  • Il faut toujours une prescription médicale de transport, établie avant le trajet.
  • L'accord préalable reste nécessaire au-delà de 150 km, ou pour une série d'au moins 4 trajets de plus de 50 km en deux mois (sauf en ALD).
  • Vous restez libre de choisir votre taxi conventionné, y compris à la sortie de l'hôpital.

Pour bien préparer 2027 : vérifiez si votre ALD est exonérante, relisez la garantie transport de votre mutuelle, et si vous avez des soins réguliers, faites renouveler votre prescription itérative avant la fin de l'année. Une question sur votre cas ? Appelez-nous au 06 52 25 62 30, nous vérifions avec vous. Votre caisse d'Assurance Maladie (3646) reste l'interlocuteur de référence.

Vos questions fréquentes

Le taxi conventionné sera-t-il moins bien remboursé en 2027 ?

Oui, probablement dans le cas général. À partir du 1er janvier 2027, le décret n° 2026-812 permet de fixer la part remboursée par l'Assurance Maladie entre 40 et 50 %, contre 55 % aujourd'hui. Le taux exact doit encore être fixé. Les prises en charge à 100 % ne changent pas.

Mon transport est-il remboursé avec une ALD non exonérante ?

Depuis le 1er octobre 2026, une ALD non exonérante ne suffit plus à faire prendre en charge un transport au titre de l'ALD. Le transport peut rester remboursé pour un autre motif : hospitalisation, trajet de plus de 150 km, série de trajets de plus de 50 km, accident du travail, sur prescription.

Quel est le plafond de la franchise médicale sur les transports ?

La franchise reste de 4 euros par trajet, dans la limite de 8 euros par jour. Depuis le 1er octobre 2026, le plafond annuel des franchises médicales est passé de 50 à 70 euros par personne, toutes franchises confondues.

Que se passe-t-il si je refuse le transport partagé ?

Pour les soins réguliers (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation, hôpital de jour), refuser le transport partagé sans contre-indication médicale vous fait perdre le tiers payant : vous avancez les frais, et la base de remboursement peut être minorée.

Sources : Assurance Maladie, frais de transport · décrets du 21 août 2026 (dont n° 2026-812) · décret n° 2026-858, plafond des franchises · décret n° 2025-202, transports partagés · convention-cadre des taxis. Article publié le 16 novembre 2026 par Dimitri Nicolaeff, chauffeur de taxi conventionné CPAM. Le taux 2027 sera mis à jour dès sa publication.

Une question sur vos trajets en 2027 ?

Un seul appel suffit. Nous vérifions avec vous votre prescription et votre prise en charge, puis nous organisons chaque trajet.

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